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Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

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RESOLUTION SUR LA PEINE DE MORT - MOBILISATION DES BARREAUX

RESOLUTION SUR LA PEINE DE MORT
MOBILISATION DES BARREAUX

Nous, Barreau de Paris et Barreau de Beyrouth, avec le soutien de la Fondation des Avocats Espagnols, à l’occasion du 5e congrès mondial sur la peine de mort qui se tient du 12 au 15 juin 2013 à Madrid,

Constatant que :
• Le rôle des Barreaux est de protéger la liberté d’exercice de la profession d’avocat et de contribuer au renforcement de l’Etat de droit ;
• Les Barreaux et organisations professionnelles d’avocats ont un rôle majeur à jouer en faveur de l’abolition de la peine de mort et de l’instauration d’un moratoire et ;
• Les Barreaux ont vocation à participer au dialogue abolitionniste avec les autorités des pays rétentionnistes ;

Appelons les Barreaux et organisations professionnelles d’avocats à travers le monde :
A œuvrer en faveur :
• d’une aide juridictionnelle adaptée aux personnes passibles de la peine de mort prenant en compte leur situation de grande vulnérabilité et garantissant une défense digne de ce nom ;
• d’un débat sur l’échelle des peines au sein de leur système législatif ;
• d’une réflexion nationale et internationale sur l’abolition de la peine de mort ;
• de la ratification des traités abolitionnistes régionaux et internationaux sans dérogation ni réserve.
• de l’adoption d’une nouvelle résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort.

Appelons les Barreaux des Etats rétentionnistes :
• A encourager la réduction du champ d’application de la peine de mort dans leur Code pénal ;
• A veiller au respect des garanties judiciaires accordées aux personnes passibles de la peine de mort ;
• A soutenir les avocats qui défendent des personnes passibles de la peine de mort ;
• A appuyer l’adoption d’un moratoire sur les exécutions en tant que première étape vers l’abolition.

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