États parrains :

L’abolition universelle de la peine de mort est une priorité de la politique étrangère de l’Espagne en matière de droits de l’homme. L’Espagne considère la peine de mort comme un châtiment cruel, inhumain et dégradant, contraire à la dignité de l’être humain, en plus de manquer d’effets dissuasifs probants dans le comportement criminel et de provoquer des effets irréparables en cas d’erreur judiciaire. Fort de cette conviction, le gouvernement espagnol, à travers son ministère des Affaires étrangères et de la coopération, a mis en place une politique de lutte contre la peine de mort tant au niveau bilatéral que multilatéral. Fruit de cet engagement, le 24 février 2010, durant la cérémonie d’ouverture du 4^e Congrès mondial contre la peine de mort à Genève, l’Espagne a proposé la ville de Madrid comme prochain siège du 5^e Congrès mondial contre la peine de mort. En octobre de cette même année s’est créée à l’initiative de l’Espagne la Commission internationale contre la peine de mort ; organisme indépendant qui réunit des personnalités prestigieuses au niveau international afin d’appuyer par ses travaux la tendance globale vers l’abolition de la peine capitale. Le prochain Congrès mondial de Madrid représente une grande opportunité pour faire un pas en avant vers cette tendance globale. Le Gouvernement espagnol comme les autorités municipales et la population madrilène feront leur possible pour que ce Congrès soit une réussite en termes de participation et de résultats concrets. "Nous sommes convaincus qu’avec la participation de tous les secteurs impliqués, ainsi qu’avec le vif débat qui animera les différents ateliers et tables rondes qui accueilleront le Congrès, nous pourrons faire ce pas en avant qui, sur un chemin pourtant difficile, nous amènera un jour pas si lointain à la pleine abolition de la peine de mort dans le monde."

Engagée dans le combat contre la peine capitale depuis de nombreuses années, la Suisse combat ce châtiment inhumain de manière catégorique et en toutes circonstances.
L’abolition universelle de la peine capitale constitue donc l’une des priorités de la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l’homme. Ce pays mène d’ailleurs de nombreuses activités contre la peine capitale, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, à l’ONU, au Conseil de l’Europe et au sein de la Dimension humaine de l’OSCE. La Suisse ne manque pas d’aborder ces questions dans le cadre de ses relations bilatérales, notamment lors des dialogues et consultations sur les droits de l’homme.Tout en œuvrant pour l’abolition totale et universelle, la Suisse encourage tous les Etats pratiquant encore la peine de mort à prendre la route de l’abolition (qui peut notamment passer par l’établissement d’un moratoire sur les exécutions).
La Suisse soutient également plusieurs initiatives déterminantes dans le domaine et a noué des partenariats clefs avec la société civile de manière à faire avancer le débat.
En 2010, la Suisse était le pays hôte du quatrième Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu à Genève. Convaincue par l’importance de cette rencontre dans le cadre de la campagne mondiale contre la peine de mort, la Suisse est fière de soutenir à nouveau cet événement majeur en co-parrainant l’édition de 2013 à Madrid.
La Suisse contribue également de manière significative aux efforts de la Commission internationale contre la peine de mort, initiative d’origine espagnole lancée lors du Congrès mondial contre la peine de mort de 2010. La Suisse est un membre actif du groupe de soutien étatique à la Commission, dont le secrétariat se trouve à Genève.

La Norvège accorde une grande importance au combat abolitionniste et s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances. La peine capitale est inhumaine et une violation de la dignité humaine. L’assassinat légalisé par l’Etat déshumanise la société. Elle n’est pas un outil de dissuasion efficace, et nous savons que des personnes innocentes ont été exécutées dans un certain nombre de cas.
Nous incluons la peine de mort dans nos échanges sur les droits de l’homme et la politique ; nous soulignons les cas individuels où les normes minimales ne sont pas respectées ; et nous poursuivons des actions communes dans les forums internationaux tels qu’aux Nations Unies. C’est un honneur pour nous d’être l’un des principaux partenaires et parrains du 5e Congrès mondial contre la peine de mort, et de pouvoir soutenir et aider la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP) dans notre rôle actuel de président du groupe de soutien transrégional de l’ICDP. Des directives détaillant nos intentions en matière de systématisation et de renforcement des efforts du Ministère des affaires étrangères de Norvège pour la promotion de l’abolition de la peine de mort sont sur notre site.
Nos efforts sont guidés par les principes et objectifs suivants :

1. les Etats abolitionnistes de droit et de fait devraient se joindre aux 75 pays qui ont déjà ratifié le Deuxième Protocole Facultatif du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant l’abolition de la peine de mort ;
2. les Etats abolitionnistes de fait devrait confirmer l’abolition en droit et en attendant d’adopter la loi, devrait déclarer un moratoire officiel sur les exécutions ;
3. les Etats rétentionistes devraient initier un dialogue sur la question de la peine de mort comme première étape vers l’abolition et devraient divulguer le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées dans leur pays ;
4. tous les Etats rétentionistes doivent s’assurer, a minima, d’être en conformité absolue avec toutes les dispositions pertinentes du PIDCP, y compris l’Article 6, qui restreint l’application de la peine de mort aux “crimes les plus sérieux” et déclare que la peine de mort ne peut pas être imposée pour des crimes commis par des personnes mineurs ou des femmes enceintes ;
5. la peine de mort ne devrait pas être automatique pour un crime et ne devrait jamais être appliquée en secret ;
6. il devrait y avoir un respect scrupuleux des garanties d’une procédure équitable.

L’histoire de la France est liée à celle de la peine de mort. S’il a été question de l’abolir dès la Révolution française en 1789, idée soutenue par la suite par Victor Hugo, Albert Camus ou Aristide Briand, il faut attendre l’arrivée de Robert Badinter au poste de Garde des Sceaux en 1981 pour voir la peine ultime supprimée.
En lançant le 9 octobre 2012 une campagne en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort, le Ministre des Affaires étrangères a souhaité renouveler et intensifier les actions de la France contre ce châtiment cruel et inhumain. L’ensemble du réseau diplomatique est mobilisé pour faire avancer cette cause dans tous les Etats qui appliquent toujours cette peine. Au sein des Nations Unies, la France promeut l’adoption de la résolution biennale de l’Assemblée générale appelant à l’instauration d’un moratoire universel sur la peine de mort soumise à nouveau au vote à l’automne 2012. En outre, la France soutient l’action de la Commission internationale contre la peine de mort et parraine le Congrès mondial contre la peine de mort qui aura lieu en juin à Madrid.
L’abolition de la peine de mort est une cause hautement symbolique, qui rappelle l’universalité des droits de l’Homme. La prise de conscience mondiale en faveur de l’abolition progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l’héritage culturel.

 Autres Etats :

La Suède est fermement et par principe opposée à la peine de mort. Elle est une violation du fondement même des droits de l’homme, y compris du droit à la vie. C’est l’ultime châtiment cruel, inhumain et dégradant qui engendre souvent des souffrances atroces. Elle est irrévocable et les erreurs sont irréversibles. Un pays, avec sa responsabilité de garant ultime des droits de l’homme de chaque personne, ne doit pas priver qui que ce soit de son droit à la vie. L’opposition à la peine de mort n’est pas définie par des frontières régionales ou culturelles, mais est intégrée dans un engagement global en faveur des droits de l’homme et de la dignité. L’abolition de la peine de mort contribue à la valorisation de la dignité humaine et le développement progressif des droits humains. La peine de mort n’a pas sa place dans une justice moderne. En Suède, la peine capitale a été abolie pour tout crime commis en temps de paix en 1921. La dernière exécution a eu lieu en 1910. L’abolition de la peine de mort est une tâche prioritaire pour le Gouvernement Suédois dans ses efforts de promotion et de renforcement du respect des droits de l’homme. La Suède oeuvre activement pour convaincre les pays qui conservent toujours la peine de mort dans leur législation à changer de position. La Suède poursuit ce but aussi bien dans les forums multilatéraux – principalement à l’ONU, mais aussi au Conseil de l’Europe et à l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) – qu’avec des contacts bilatéraux. Une grande partie de ce travail est désormais coordonnée au sein de l’UE en accord avec les Orientations pour la politique de l’UE envers les tiers pays sur la peine de mort, qui ont été convenus par le Conseil de l’Union Européenne.

En République fédérale d’Allemagne, la peine de mort a été abolie par la Loi fondamentale de 1949. La République fédérale d’Allemagne, s’est depuis fortement engagée dans le mouvement international en faveur de l’abolition universelle de la peine capitale. L’Allemagne est un partenaire privilégie, depuis de nombreuses années, d’Ensemble contre la peine de mort et des Congrès mondiaux contre la peine de mort. Le 3^e Congrès mondial de Paris en 2007 s’est tenu sous le haut patronage de la chancelière allemande Angela Merkel. Pour ce 5^e Congrès mondial de Madrid, l’Allemagne continue d’apporter son soutien aux acteurs abolitionnistes dans l’espoir de mettre un terme définitif à la peine capitale.

Le gouvernement australien est universellement opposé à la peine de mort et considère que c’est un châtiment inhumain. La peine de mort a été formellement abolie dans toutes les juridictions australiennes et a été aboli pour toutes les crimes du Commonwealth et du Territoire en 1973. En 1990 l’Australie a adhéré au Deuxième Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) et continue à encourager d’autres pays a en faire de même. En mars 2010, le parlement australien a adopté la législation pour préserver la conformité avec le Protocole en s’assurant que la peine de mort ne puisse être introduite dans un Etat ou Territoire australien.
L’Australie soutien les efforts internationaux en faveur de l’abolition de la peine de mort, y compris le co-parrainage de la résolution de l’Assemblé Général de l’ONU ," Moratoire sur l’application de la peine de mort".

Le Luxembourg a aboli la peine de mort en 1979. La Constitution du Luxembourg, amendée le 29 avril 1999, précise en son article 18 que « La peine de mort ne peut être établie. » Le Luxembourg a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles additionnels, dont le second visant à abolir la peine de mort ; la Convention relative aux droits de l’enfant ; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Luxembourg a en outre ratifié le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (appelée communément Convention européenne des droits de l’homme), relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Le Luxembourg est engagé dans tous les efforts qui visent à convaincre de la nécessité de l’abolition universelle de la peine de mort, et ce tant dans ses contacts bilatéraux que dans ses interventions dans les enceintes multilatérales. A ce titre, il a coparrainé la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort » (A/RES/67/176) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2012.

 Organisations intergouvernementales :

• Avec le soutien financier de l’Union européene  :
L’Union Européenne est pleinement engagée à poursuivre ses efforts pour promouvoir l’abolition permanente de la peine capitale dans le monde. Cet engagement est fortement réaffirmé dans le Cadre stratégique et le plan d’action de l’UE pour les Droits de l’Homme et de la Démocratie intitulé « Abolition de la peine de mort », en particulier dans sa composante relative à la contribution de l’UE dans des campagnes sur la peine de mort et le Congrès mondial contre la peine de mort 2013. L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) est un volet essentiel de cet engagement de l’UE contre la peine de mort. L’IEDDH opère dans le cadre d’un large éventail d’instruments de l’UE, en partenariat avec des Etats membres et de nombreux autres donateurs, pour soutenir des actions visant à abolir la peine de mort. L’abolition de la peine de mort est une des thématiques prioritaires pour l’assistance sous l’IEDDH. La Commission Européenne a soutenu des organisations non gouvernementales (ONG) abolitionnistes qu’elles soient régionales ou internationales dans des pays où la peine de mort n’a pas encore été abolie. Depuis 2007, l’IEDDH a attribué presque 20 millions d’Euros à des projets à travers le monde, faisant de l’IEDDH la principale source de financement pour des projets abolitionnistes dans le monde. Sélectionné par appel à propositions et en conformité avec les Orientations de l’UE sur l’abolition de la peine de mort, l’IEDDH soutient actuellement 14 projets en cours. Ces projets peuvent être regroupés en trois axes de progrès en ce qui concerne la peine de mort visant à réformer les codes pénaux, au respect des instruments internationaux et régionaux pertinents et à la promotion d’un environnement propice pour poursuivre l’abolition. Les projets en cours de l’IEDDH en rapport avec la peine de mort assurent une couverture complète des pays où la peine de mort n’a pas encore été abolie en Asie, Amérique, Afrique, Europe de l’Est et la région MENA. La Commission Européenne vient de finaliser le rapport ad hoc de l’IEDDH pour le premier semestre 2013 « Évaluer la peine de mort ». Le rapport présente un échantillon des activités mises en place par l’IEDDH en soutien aux organisations non gouvernementales visant l’abolition de la peine de mort. Il n’est pas exhaustif et ne décrit pas les activités qui ne peuvent être rendues publiques pour des raisons de protection des bénéficiaires.

La Francophonie est le dispositif institutionnel qui organise les relations politiques et de coopération entre les 77 États et gouvernements de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) : plus de 890 millions de femmes et d’hommes ayant en partage l’usage de la langue française et le respect des valeurs universelles.
Ce dispositif comprend des instances politiques décisionnelles dont la plus haute est leSommet des chefs d’État et de gouvernement qui se réunit tous les deux ans, et le Secrétaire général de la Francophonie, clé de voûte de ce système. Depuis 2003, le Secrétaire général de la Francophonie est Abdou Diouf, ancien Président de la République du Sénégal.
La coopération multilatérale francophone est mise en œuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie et quatre opérateurs spécialisés.
L’OIF a été fondée en 1970 sur la base du Traité de Niamey (Niger). Elle mène des actions politiques et de coopération multilatérale pour donner corps à une solidarité active au bénéfice des populations de ses Etats et gouvernements membres. Elle agit dans le respect de la diversité culturelle et linguistique et au service de la promotion de la langue française, de la paix et du développement durable.
La Francophonie dispose d’un organe consultatif, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
Les quatre opérateurs spécialisés sont : l’Agence universitaire de la Francophonie(AUF), la chaîne internationale de télévision TV5, l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor.

 Collectivités territoriales :

L’Île-de-France compte quelque 11,7 millions d’habitants, rassemble 18,5 % de la population française et produit 28,7 % de la richesse nationale. Elle occupe une place de premier plan aux niveaux national et international. Depuis sa création, elle a acquis des compétences croissantes : aménagement du territoire, transports, développement économique et emploi, enseignement et formation, environnement et développement durable, logement et solidarités, culture et sports… Elle met ces compétences au service de la qualité de vie des Franciliens, de l’attractivité et du rayonnement des territoires. Son action s’exerce en partenariat avec de nombreux acteurs, parmi lesquels : conseils généraux, communautés de communes et d’agglomération, organismes socioprofessionnels et associatifs, ainsi que toutes les forces vives du territoire.
Sur le plan international, la Région est engagée en faveur de la coopération décentralisée, la solidarité internationale, et le rayonnement international conçu et déployé comme un axe essentiel de sa politique internationale. L’extension du champ d’influence de la Région au delà de ses zones prioritaires de coopération se traduit par le soutien à des projets d’intérêt à la fois global et local (ayant notamment des retombées socio-économiques sur le territoire francilien).