Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
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La Commission internationale contre la peine de mort est un organisme indépendant qui s’oppose à l’application de la peine de mort en toutes circonstances et qui exhorte l’établissement immédiat d’un moratoire universel sur les exécutions, avec en vue l’abolition universelle. Menée par des émissaires de haut niveau venus du monde entier, la Commission est composée d’anciens présidents, de premiers ministres, de ministres, de hauts responsables des Nations unies, d’un ancien gouverneur des Etats-Unis, d’un ancien juge et président de la Cour internationale de Justice, et d’un universitaire renommé. Voir www.icomdp.org pour plus d’informations.
L’engagement de l’Argentine au niveau international en faveur de l’abolition de la peine de mort se traduit en diverses actions, étant les plus importantes :
La ratification de tous les instruments internationaux et régionaux existants relatifs á l’abolition de la peine de mort.
L’Argentine a intégré le groupe de soutien qui a pour objectif l’obtention du plus grand nombre de soutiens à la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour un moratoire universel sur la peine de mort, qui a été présentée en 2008, 2010 et 2012 et coparrainée par notre pays.
Actuellement, notre pays intègre le Groupe de Soutien du 5ème Congrès Mondial contre la Peine de Mort, qui se tiendra à Madrid en 2013. Cet événement fait partie d’une campagne internationale pour l’abolition de la peine de mort. L’objectif de cette campagne est d’intensifier les efforts internationaux afin d’influencer les gouvernements rétentionnistes, renforcer les perspectives abolitionnistes des pays qui appliquent un moratoire, et rendre plus fortes les alliances entre la société civile, les gouvernements et les organisations intergouvernementales.
De plus, depuis sa création en 2010, notre pays intègre le Groupe de Soutien de la Commission International Contre la Peine de Mort (CIPM, aussi une initiative espagnole), crée en septembre 2010, auquel avait été invité tentant compte de sa trajectoire et position ferme sur le sujet. L’objectif de cette Commission est d’achever un moratoire universel de la peine de mort. À partir d’octobre 2013, le pays occupera la présidence du Groupe de Soutien.
Au niveau interne, il est important de souligner que le Congrès National a sanctionné la loi qui avait abrogé le Code de Justice Militaire, étant la seule norme jusqu’alors qui prévoyait l’application de la peine de mort. Bien que la peine de mort avait été abrogée de fait en 1994 avec l’octroi de hiérarchie constitutionnelle de la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme, avec la récente abrogation du Code de Justice Militaire, la peine capitale a disparu du système juridique argentin.
Le droit à la vie est une composante majeure du Droit International des Droits de l’Homme. Il est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi que dans d’autres traités fondamentaux sur les droits de l’homme. La Turquie est signataire de ces traités qui font effet de loi au sein du système légal turc. Le droit à la vie a également été inclus dans la constitution turque en tant que loi fondamentale.
Après un moratoire long de deux décennies, la Turquie a entrepris d’aligner sa législation sur les normes internationales relatives à l’abolition de la peine de mort.
Suite à la ratification d’amendements constitutionnels et législatifs, elle est devenue signataire :
en 2003, du Protocole N°6 de la Convention pour la Protection des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe (1983).
en 2006, du Protocole N°13 de la Convention pour la Protection des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe (2002).
en 2006, du second Protocole optionnel de la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques (1990).
Convaincue que l’abolition de la peine de mort contribue à l’amélioration de la dignité humaine et au développement des droits humains, la Turquie reste profondément engagée à soutenir les initiatives internationales à cet égard. En plus de sa participation active aux forums internationaux, auxquels participent également les agences onusiennes, elle soutient le Comité International contre la Peine de Mort.
Elle a rejoint, en 2012, l’organisation fondatrice du Congrès mondial contre la Peine de Mort (ECPM, Ensemble Contre la Peine de Mort).
Le Conseil national des droits de l’Homme est l’institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l’Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l’ancien Conseil consultatif des droits de l’Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l’Homme qu’il présente devant des deux chambres du parlement. Il élabore également des rapports thématiques sur des questions spécifiques des droits de l’Homme et effectue des visites aux différents lieux de privation de liberté.
Doté de treize commissions régionales, le Conseil observe la situation des droits de l’Homme dans les différentes régions du Maroc et peut intervenir par anticipation chaque fois qu’il s’agit d’un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l’Homme.
Le Conseil national des droits de l’Homme est une institution accréditée au statut A par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme depuis 2002.