Nous, participantes et participants, au 1er congrès régional sur la peine de mort dans la région du Maghreb et du Moyen-Orient qui s’est tenu du 18 au 20 octobre 2012 à Rabat, membres de la société civile, parlementaires,diplomates, avocats, juristes, étudiants, organisations et militants des droits de l’homme, citoyens ;

Constatant que :
• Dans la région du Maghreb et du Moyen-Orient, seul Djibouti a aboli la peine de mort. Mais plusieurs pays de la région observent un moratoire de fait sur les exécutions depuis bientôt 20 ans (Maroc, Tunisie, Algérie, Mauritanie), ou se sont engagés dans un processus de moratoire de fait au travers d’un refus affi rmé du chef de l’État de signer des ordres d’exécution (Jordanie, Autorité palestinienne, Liban) ou encore ont réduit le champ d’application de la peine capitale (Jordanie, Liban). En même temps, plusieurs pays exécutent tous les ans de nombreux condamnés à mort, comme l’Irak, l’Arabie saoudite, la Syrie et le Yémen ;
• Depuis plusieurs années, et singulièrement depuis le « printemps arabe » de 2011, les pays de la région sont entrés dans un processus de renforcement, parfois accéléré, de la démocratie, d’adhésion à des conventions internationales visant au respect des droits de l’homme, de réformes de la justice, ouvrant la voie à des réflexions sur la peine de mort, sur le chemin de son abolition ;
• Nous partageons tous un profond respect des valeurs culturelles et religieuses humanistes des pays de la région, qui prônent le respect de la vie humaine ;

Appelons les États de la région :
• À adopter un moratoire sur les exécutions ;
• À encourager une réfl exion nationale sur l’abolition de la peine de mort, y compris au sein de leur Parlement ;
• À réduire sensiblement le champ d’application de la peine de mort dans leur Code pénal respectif ;
• À soutenir et voter en faveur de la résolution pour un moratoire universel sur les exécutions lors du vote à l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2012 ;
• À ratifi er le Deuxième Protocole facultatif des Nations unies se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, dit « Protocole 2 » ;
• À abolir la peine de mort dans un avenir proche ;

Appelons la Ligue des États arabes :
• À créer un groupe de travail « Peine de mort » dans le cadre de sa commission des droits de l’homme ;
• À réviser la Charte arabe des droits de l’homme pour l’harmoniser avec les standards internationaux en matière
de droits de l’homme et particulièrement à supprimer la disposition de son article 7-1 qui autorise l’exécution des
mineurs ;

Appelons les parlementaires des États de la région :
• À inscrire l’abolition de la peine de mort à l’ordre du jour de l’agenda de l’Union des parlementaires arabes ;
• Appelons les Organisations de la Société civile de la région :
• À se regrouper en Coalitions nationale et régionale, à l’exemple de la Coalition du Maghreb contre la peine de mort,
qui a vu le jour lors de ce Congrès, pour fédérer les forces en vue de l’abolition universelle de la peine de mort ;
• À rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort qui regroupe plus de 135 organisations membres de tous
les continents ;
Appelons l’ensemble des participants à rejoindre le mouvement abolitionniste international lors du 5e Congrès mondial qui aura lieu à Madrid en juin 2013.

Fait à Rabat (Maroc),
le 20 octobre 2012