Rabat accueille les abolitionnistes de la région MENA, et ce à l’occasion du Congrès régional sur la peine de mort, prévu du 18 au 20 octobre, en amont du prochain Congrès mondial qui aura lieu à Madrid, en juin 2013. La rencontre revêt une importance capitale pour le mouvement abolitionniste marocain. « Ce congrès régional réunira des experts, des juristes et hommes politiques. Il vise notamment à faire du lobbying auprès des autorités pour abolir la peine de mort », souligne Mohamed Nachnach, président de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), membre du comité d’organisation du Congrès. Contrairement aux autres pays de la région du Maghreb et du Moyen-Orient (MENA) comme l’Irak et l’Iran où les exécutions se succèdent, le Maroc est un pays abolitionniste de facto. Certes, il ne l’est pas encore de juger, les tribunaux continuent de prononcer des peines de mort, mais sans les exécuter. La dernière exécution remonte à 1993. Depuis, ce sont 109 personnes qui ont été condamnées à mort dont deux femmes, selon M. Nachnach. Une situation paradoxale qui préoccupent les abolitionnistes marocains. Ces derniers continuent à revendiquer l’harmonisation du droit national avec les engagements internationaux du Royaume et la ratification du 2e protocole facultatif au Pacte sur les droits civiles et politiques relatif à la question. Durant les trois jours de travail, magistrats, parlementaires, sociologues, membres d’ONG et militants de la région MENA débattront des éléments de blocage, qui entravent la suppression de la peine capitale dans la région. Les considérations religieuses constituent notamment l’un de ces facteurs de blocage. Pour mémoire, le Congrès régional est organisé par l’association Ensemble contre la peine de mort, en partenariat avec l’OMDH, l’International Bar Association’s Human Rights Institut et la Coalition marocaine contre la peine de mort.

" La décision d’abolir la peine de mort appartient au peuple" 

Eneko Landaburu, chef de la délégation de l’Union européenne au Maroc, explique au Soir échos l’importance que revêt l’abolition de la peine de mort pour l’UE et le Maroc.

Comment veillez-vous à l’application du principe des droits de l’Homme dans votre politique extérieure ?
Nous l’appliquons de deux façons. La première s’inscrit dans le cadre de nos rapports avec les pays tiers avec lesquels nous établissons des structures de dialogue. Concernant le Maroc et dans le cadre de l’Accord d’association, nous avons un comité des droits de l’Homme nous permettant, chaque année, d’avoir un dialogue structuré et préparé avec la société civile et les autorités marocaines pour faire le point sur la situation. Élément majeur de la politique, il est tout aussi important dans le cadre de la coopération. Nous avons avec le Royaume un programme d’une année 2011-2012 financé à hauteur de 3 millions de dirhams. Le projet vise le renforcement et la structuration du mouvement abolitionniste. Le bénéficiaire est l’association « Ensemble contre la peine de mort » avec pour partenaire l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) et la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort. L’UE soutient par ce biais ceux qui militent pour l’abolition de la peine capitale et aspirent à mobiliser les différents acteurs pouvant exercer une influence dans ce débat et dans la prise de décision. Concrètement, je citerai, en exemple, une campagne menée auprès des Ouléma et une action d’éducation dans différents secteurs de la société.

Que pensez-vous de la situation au Maroc ?
Elle est particulièrement intéressante parce que le Maroc est parmi les pays arabes qui ont développé une certaine sensibilité à cette question. Preuve en est le moratoire de fait puisque depuis 1993, il n’y a plus d’exécution au Maroc. Cela veut dire qu’il existe un vrai débat à mener dans la société. S’ajoutent à cela les récents changements apportés par la nouvelle Constitution imposant le droit à la vie et ayant ouvert des possibilités pour aller de l’avant. La décision d’abolir la peine de mort reste souveraine, elle appartient au peuple marocain. Ce n’est pas à l’UE d’imposer quoi que ce soit, nous défendons nos principes, priorités politiques et de financement. Ce que nous souhaiterions concrètement, c’est que le Maroc ratifie la Convention des Nations Unies sur le moratoire concernant la peine de mort. Nous pensons que cette décision du Maroc serait un pas vers l’évolution favorable de ce dossier et serait de plus une décision très bienvenue à l’UE.

Pensez-vous que l’actuel gouvernement conduit par les islamistes favoriserait cette prise de décision ?
Je n’ai pas constaté de régression du débat depuis l’arrivée des islamistes. Le PJD a accepté, comme les autres partis, la Constitution qui consacre le droit à la vie. J’espère qu’il accompagnera l’ensemble des partis dans ce mouvement fidèle à la Constitution et aux engagements pris par le Maroc sur le plan international. Il est évident qu’à partir du moment où la grande action entreprise par le Maroc et l’UE vise à nous rapprocher, grâce au statut avancé sur la base de lois et de règlements, le processus de convergence profond ne pourrait qu’y gagner. Cela correspondrait à notre vision stratégique des relations entre le Maroc et l’Union européenne Propos recueillis par L.H.