Regional congress in Kuala Lumpur

Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

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Programme scientifique

Membres du comité scientifique

  • Organisation marocaine des droits humains (OMDH)
  • Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP)
  • Réseau académique international pour l’abolition de la peine de mort (REPECAP)
  • Département de criminologie et de sociologie de l’Université de droit d’Oslo
  • Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

Groupe de travail

  • Association justice & miséricorde (AJEM), Liban
  • Association libanaise pour l’éducation et la formation (ALEF)
  • Coalition marocaine contre la peine de mort
  • Coalition mauritanienne contre la peine de mort
  • Coalition tunisienne contre la peine de mort
  • Ligue algérienne des droits de l’homme
  • Penal Reform International, Jordanie

Au programme

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Plénière – L’influence du droit international dans la région
Cette séance plénière traitera des points suivants : la cour pénale internationale, ,l’influence du droit international dans la région ces dix dernières années ainsi que le vote sur la résolution pour un moratoire universel sur les exécutions à l’Assemblée Générale de l’ONU. Le propos est de présenter une évaluation du contexte régional dans la perspective du droit international, ses points forts et ses handicaps.

Atelier – Les groupes d’influence pour le vote sur la résolution de l’ONU
Cet atelier sera mené par Aurélie Plaçais de la Coalition mondiale, directrice des campagnes. Elle animera cet atelier avec un représentant de la mission diplomatique à l’ONU pour l’Algérie car ce pays est co-sponsor de cette résolution depuis le tout premier vote, ainsi qu’un représentant de la task force de l’Union Européenne qui traite spécifiquement les aspects de lobbying. Le but de cet atelier est d’identifier les besoins des acteurs locaux dans la région et de les aider à développer des stratégies et des outils adaptés.

Table Ronde – La pénalité dans la région
Pour cette table ronde, nous souhaitons y faire participer les intervenants suivants : un professeur en criminologie de Turquie, un expert en sociologie du Liban, un ancien ministre de la justice marocain et un criminologue égyptien. Le but est de mieux appréhender le rôle des sentences dans la région et comment la peine de mort s’inscrit dans la hiérarchie des peines selon les lois actuellement en vigueur.

Table Ronde – Les attentes en termes de pénalité
Cette table ronde réunira : un avocat de la défense, un magistrat, un ancien condamné à mort et un membre d’une famille de victime, qui exposeront et échangeront sur leurs expériences et leurs attentes pour tenter d’identifier des points communs sur lesquels s’appuyer pour permettre aux parlementaires de faire évoluer les lois.

Session fermée - La pertinence d’un réseau parlementaire régional en faveur de l’abolition
Un parlementaire marocain présentera le projet de réseau parlementaire marocain qui vient de naître, s’en suivra un débat avec des parlementaires algériens, tunisiens et libanais sur la pertinence de créer et développer ce type de réseau au niveau régional.

Table Ronde - La peine de mort dans le droit marocain
Cette table ronde réunira : un professeur de droit constitutionnel, un avocat de la défense et un magistrat du Maroc, afin d’évaluer l’application de la peine de mort dans le pays.

Plénière – Les religions et l’abolition dans la région
Cette séance plénière mettra en présence des religieux et des experts de l’Islam et du Christianisme afin d’analyser comment l’abolition peut progresser en s’appuyant sur les interprétations religieuses.

Table Ronde – Interprétations religieuses et droit islamique
Le but de cette table ronde est d’initier un débat entre deux interprétations religieuses opposées ainsi que deux applications du droit islamique opposées. Le défi de ce débat est de trouver le trait d’union entre des interprétations opposées pour qu’un terrain d’entente puisse être identifié.

Table Ronde – La révision du code pénal marocain
Ce débat mettra en présence deux Parlementaires, un magistrat et un ancien ministre de la Justice afin de définir les stratégies, politiques, religieuses, juridiques et philosophiques, pour que la révision du code pénal reflète la nouvelle Constitution et réduise de façon substantielle le nombre de crimes passibles de la peine capitale.

Atelier - Stratégie et lobbying transversal dans la région
Pour cet atelier, les pays cibles seront amenés à échanger sur leurs expériences, leurs besoins et leurs attentes en termes de stratégie d’abolition. Il serait souhaitable d’y associer un représentant pour la Libye et l’Egypte car ces deux pays traversent des changements politiques majeurs.

Atelier – Eduquer à l’abolition
ECPM développe ce programme avec ses partenaires marocains. L’éducation est un axe majeur du travail abolitionniste dans chaque pays. Les deux intervenants seront Marianne Rossi pour ECPM et Hicham Barmaki qui applique ce programme dans les écoles marocaines. Le but de cet atelier est de permettre à chacun des pays cibles de développer leur propre programme d’éducation.

Session fermée – Coalition Maghreb
Cette session réunira des représentants des coalitions suivantes : Tunisie, Maroc, Algérie et Mauritanie pour débattre et préparer la création d’une coalition Maghreb.

Atelier de formation juridique
Ces trois sessions de formations seront organisées et gérées par l’International Bar Association’s Human Rights Institute. L’une de ces sessions sera réservée aux avocats qui réfléchiront à une proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort au Maroc. Les deux autres sessions sont destinées à la communauté juridique sur les thématiques liées au droit international.