Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
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A ce jour, 97 Etats ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Huit autres l’ont aboli pour les seuls crimes de droit commun, alors que 35 Etats respectent un moratoire sur les exécutions depuis au moins dix ans. En 2013, il reste donc 58 Etats et territoires où la peine de mort est toujours appliquée. Au cours de l’année 2011, 676 exécutions ont été conduites par 23 Etats, une augmentation conséquente face aux 527 exécutions de l’année précédente.
Sur les 58 États qui ont encore la peine de mort dans leur système judiciaire, mises à part quelques démocraties comme les États-Unis ou le Japon, les condamnations à mort ont lieu principalement dans des pays aux régimes autoritaires. Avec 21 % des exécutions mondiales et un seul État abolitionniste (Djibouti), la région MENA (Moyen-Orient - Afrique du Nord) est la deuxième région à pratiquer le plus d’exécutions après l’Asie. La situation diffère néanmoins selon les pays. Si les exécutions se succèdent en Arabie Saoudite, en Irak, en Iran et au Yemen, une tendance vers la réduction du nombre d’exécutions et l’adoption de réformes pénales favorables au mouvement abolitionniste est à noter dans d’autres pays (Algérie, Liban, Maroc, Tunisie). La Chine et la Corée du Nord complètent donc ce noyau dur des pays rétentionnistes.
Les gouvernements qui maintiennent la peine capitale considèrent qu’il s’agit d’une question relevant exclusivement du droit national. Dans la réalité, l’application de la peine de mort transgresse pourtant les normes internationales et les principes fondamentaux du droit. Trop souvent, la peine capitale est prononcée à l’issue de procès inéquitables, de manière discriminatoire, pour des crimes non violents, ou à l’encontre de mineurs au moment des faits. Dans les États qui ont aboli en droit, des mouvements pro-peine de mort remettent régulièrement en question l’abolition. De plus, le risque de reprise des exécutions dans certains pays qui n’exécutent plus depuis de nombreuses années est toujours présent.
De leur côté, les citoyens, les organisations de défense des droits de l’homme ou les professionnels de la justice des pays dits « rétentionnistes » qui s’opposent à la peine de mort, sont quotidiennement confrontés à des obstacles politiques, judiciaires ou religieux importants. Souvent largement minoritaires, ils peinent à faire entendre leur voix auprès d’une opinion publique mal informée qui imagine à tort que la peine de mort est un moyen essentiel de lutter efficacement contre la criminalité.
Toutefois, le nombre de condamnations à mort diminue, passant de 2024 en 2010 à 1 923 en 2011 et chaque année, de nouveaux pays abolissent la peine de mort :
La Mongolie a ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort en janvier 2012.
La Lettonie a aboli la peine de mort pour tout crime en janvier 2012.
Le Honduras et la République dominicaine ont ratifié le protocole additionnel de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme portant sur l’abolition de la peine de mort respectivement en novembre 2011 et janvier 2012.
Aux États-Unis, l’Illinois et le Connecticut sont devenus les 16ème et 17ème États à abolir la peine capitale respectivement en mars 2011 en avril 2012.